Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
(CGV/CGU)
1. Mentions légales
Le site www.bakabyclo.com est édité par :
Chloé Riberolle, exploitant l’activité “Baka by Clo”,
statut : micro-entrepreneur,
SIRET : 92423829800013,
Adresse : 14 Chemin de Valbouissole, Mons,
E-mail : chloe@bakabyclo.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) encadrent :
l’accès et l’utilisation du site www.bakabyclo.com,
ainsi que la vente de produits numériques (e-books, contenus téléchargeables) et, le cas échéant, de prestations de services (ateliers, cours en ligne, etc.).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par le client.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont notamment :
des e-books et contenus numériques téléchargeables,
éventuellement d’autres produits ou services décrits sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des éventuelles restrictions précisées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits de son choix,
- Valider le panier,
- Renseigner les informations demandées,
- Vérifier et confirmer sa commande,
- Procéder au paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
et envoi de l’e-mail de confirmation au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client (paiement, utilisation frauduleuse, etc.).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) par l’intermédiaire de Shopify Payments.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison des produits numériques
Pour les produits numériques (e-books) :
La mise à disposition est réalisée après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès personnel.
Le client est responsable de conserver le fichier téléchargé sur son propre support.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte du fichier une fois le téléchargement effectué, mais pourra, dans la mesure du possible, aider à renvoyer le lien en cas de problème technique.
8. Droit de rétractation
Les e-books et contenus numériques sont fournis sous forme de téléchargement immédiat.
Conformément à la réglementation applicable :
le droit de rétractation ne s’applique plus à partir du moment où le téléchargement a commencé, après l’accord préalable du client.
En validant sa commande et en démarrant le téléchargement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
9. Remboursements
Aucun remboursement n’est effectué, sauf :
en cas de fichier défectueux ou inutilisable et impossibilité de fournir une version fonctionnelle,
en cas de double paiement avéré.
Toute demande doit être adressée à chloe@bakabyclo.com dans un délai de 14 jours suivant l’achat, avec le numéro de commande et une description du problème.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des e-books (textes, recettes, photos, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Baka by Clo, sauf mention contraire.
Ils sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le client obtient uniquement un droit d’usage personnel et non transférable du contenu acheté.
11. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site et les produits :
de manière conforme à la loi et aux présentes CGV/CGU,
sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à certains services en cas de comportement abusif ou frauduleux.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’inscription (nom, e-mail, etc.) sont utilisées pour :
la gestion des commandes,
la relation client,
et, le cas échéant, l’envoi d’e-mails d’information ou de newsletter (avec possibilité de désinscription).
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus et le bon fonctionnement du site.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des recettes ou conseils,
de dommages indirects (perte de données, perte de revenus…),
d’indisponibilité temporaire du site pour raisons techniques,
de problème lié à la connexion internet ou au matériel du client.
Le client reste responsable de sa propre santé et de ses choix alimentaires ; les contenus proposés ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
14. Modification des CGV/CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les clients sont invités à les consulter régulièrement.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.